Prestataire : Jean-François Desmedt
Adresse : Bergues, Nord
Email : cvin.communication@gmail.com
Téléphone : 06 50 67 97 09
SIRET : 507 968 659 00056
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre de la création de sites internet vitrines ou institutionnels, développés sans CMS, avec les technologies les plus récentes, incluant un référencement naturel rigoureux et des services SEO optionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Le prestataire propose :
Le prestataire applique les meilleures pratiques en matière de sécurité et de conformité :
Limite de responsabilité : Le prestataire ne peut être tenu responsable des failles de sécurité ou cyberattaques résultant d’une absence de mise à jour, d’une mauvaise gestion des accès ou du refus du client de souscrire à un contrat de maintenance.
L’hébergement est assuré par LWS (Ligne Web Services) :
Les accès techniques à la console d’hébergement restent la propriété du prestataire et ne sont pas communiqués au client.
Le prestataire n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à l’hébergeur.
Le site livré comportera les mentions légales obligatoires (nom, adresse, SIRET, email, etc.).
Le directeur de la publication sera indiqué dans les mentions légales. Il s’agit généralement du chef d’entreprise ou du responsable communication désigné par le client.
Un devis détaillé est fourni avant toute prestation.
La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Le solde est payable à la livraison du site.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu.
Tout retard de paiement entraîne :
Les délais indiqués sont estimatifs. Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des éléments non fournis par le client (textes, images, accès techniques).
Le client s’engage à :
Le référencement naturel (optimisation technique et structurelle) est inclus dans la prestation.
Les services SEO optionnels (audit, stratégie, netlinking) font l’objet d’un devis séparé.
Le prestataire ne garantit pas une position spécifique sur les moteurs de recherche, mais s’engage à appliquer les bonnes pratiques.
Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.
Les droits d’utilisation sont transférés au client après règlement complet.
En cas de cessation du contrat ou à la demande du client :
Les accès à la console d’hébergement LWS restent la propriété du prestataire et ne sont pas communiqués au client.
Si le client souhaite migrer son site vers un autre hébergeur, le prestataire pourra fournir les fichiers et bases nécessaires, mais la migration et la configuration sont facturées séparément.
L’administration du site (interface de gestion des contenus) est une option et doit être prévue dans le devis initial.
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.) ni des problèmes liés à l’hébergement tiers ou aux mises à jour non effectuées par le client.
Toute maintenance ou évolution post-livraison fait l’objet d’un contrat séparé ou d’une facturation horaire.
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant le prestataire à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.